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Pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s'y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l'intimidation, à la haine, à l'agression ou à la fraude;
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SMS

Communication du consentement par SMS
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Types de communications par SMS
Si vous avez consenti à recevoir des messages texte du FRSNM, vous pouvez recevoir des messages liés aux éléments suivants :

Rappels de rendez-vous
Messages de suivi
Demandes de renseignements sur la facturation

Exemple : « Bonjour, ceci est un rappel de votre prochain rendez-vous avec [Nom] à [Lieu] le [Date] à [Heure]. Répondre STOP de refuser les messages SMS à tout moment."

Fréquence des messages SMS
La fréquence des messages peut varier selon le type de communication. Par exemple, vous pouvez recevoir jusqu’à 3 messages SMS par jour liés à vos [rendez-vous/facturation, etc.].

Frais éventuels pour la messagerie SMS
Veuillez noter que des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon le plan tarifaire de votre transporteur. Ces frais peuvent varier si le message est envoyé au pays ou à l’étranger.

Méthode d’adhésion volontaire
Vous pouvez choisir de recevoir des SMS du FRSNM de l’une des façons suivantes :

Verbalement, pendant une conversation
En soumettant un formulaire en ligne
En remplissant un formulaire papier

Méthode de retrait
Vous pouvez refuser de recevoir des SMS à tout moment. Pour ce faire, répondez simplement "STOP" à tout message SMS que vous recevez. Vous pouvez également communiquer avec nous directement pour demander à être retiré de notre liste de messagerie.

Aide
Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez répondre avec le mot-clé HELP.

Déclarations communications de messages SMS

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