Modalités et conditions
En utilisant le présent site, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ce site.
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation ci-dessous (les « présentes conditions d'utilisation ») avant d'utiliser le présent site Web (le « présent site ») appartenant à FRSNM Cie. Selon les présentes conditions d'utilisation, l'expression « présent site » réfère à www.FRSNM.com soit à tout autre site Web appartenant à FRSNM et duquel vous avez été redirigé.
REMARQUE GÉNÉRALE
Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. L'intégralité du contenu du présent site, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les sons, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes (le « Contenu »), est fourni à titre informatif seulement.
EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que FRSNM s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du Contenu du présent site, le présent site et son Contenu vous sont offerts « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, FRSNM exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatiques, et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d'exécution. FRSNM ne garantit pas que les fonctions du présent site seront accessibles sans interruption ou exemptes d'erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens.
FRSNM ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la performance du présent site ou de tout autre site auquel vous accédez pendant votre utilisation du présent site ou de son Contenu, même si FRSNM a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.
INDEMNISATION
Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité FRSNM et ses sociétés membres de son groupe ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d'utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l'utilisation du présent site, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage ou la transmission d'informations ou d'éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
UTILISATION INTERDITE DU PRÉSENT SITE
Il vous est interdit d'utiliser le présent site d'une manière nuisant à son fonctionnement et d'y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi. Il vous est interdit d'afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le présent site de l'information ou d'autres éléments qui :
- Pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s'y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l'intimidation, à la haine, à l'agression ou à la fraude;
- Pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d'autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d'autrui;
- Pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets, d'autrui;
- Pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet, ou pourraient nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris l'affichage ou la transmission d'informations ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments nuisibles;
- Contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte;
- Contiennent : (i) un contenu commercial, y compris, mais sans s'y limiter, une publicité, une sollicitation ou une offre se rapportant visant la vente de produits ou de services, ou (ii) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l'adhésion à toute organisation quelle qu'elle soit, ou (iii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres;
- Encouragent ou favorisent l'une des conduites interdites énoncées aux présentes ou qui y incitent ou y promeuvent.
FRSNM se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez, diffusez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.
LICENCE
En affichant, téléversant ou soumettant de l'information, des éléments ou du contenu sur le présent site, vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à FRSNM une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la création d'œuvres dérivées, la publication, la traduction, l'octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l'exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l'information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.
RÉCUPÉRATION ET EXTRACTION DE DONNÉES
Vous pouvez utiliser ou reproduire le Contenu uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l'exploration, l'extraction et la collecte de données du Contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.
HYPERLIENS VERS LE PRÉSENT SITE
Vous pouvez établir un lien (« hyperlien ») avec le présent site à condition :
- De ne reproduire aucun élément du Contenu du présent site;
- De ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou de son Contenu;
- Que l'hyperlien ne suggère pas qu'un produit ou un service est recommandé par FRSNM;
- Que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques;
- Que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.
FRSNM peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d'établir un hyperlien avec le présent site.
LIENS EXTERNES SUR LE PRÉSENT SITE
Les liens disponibles sur le présent site vous permettent d'accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par FRSNM. FRSNM ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.
DROITS D'AUTEUR
Tout le Contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d'auteur. Le Contenu ainsi que les droits d'auteur sur le Contenu sont la propriété ou sous le contrôle de FRSNM ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le Contenu qu'à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le Contenu à d'autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d'auteur que comporte le Contenu du présent site ou le Contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du Contenu.
MARQUES DE COMMERCE
FRSNM est la marque de commerce de FRSNM au Canada. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant soit à FRSNM ou ses sociétés affiliées, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d'utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de FRSNM ou du propriétaire de ladite marque de commerce.
MODIFICATIONS
FRSNM se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu du présent site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. FRSNM se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps. Si vous continuez à utiliser le présent site après une modification des présentes conditions d'utilisation, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les conditions d'utilisation du présent site et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l'entente intégrale entre FRSNM et vous quant à l'utilisation du présent site. Le fait pour FRSNM de ne pas insister sur le respect rigoureux d'une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions d'utilisation et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité de FRSNM fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation et vous lie.
L’énoncé de confidentialité de la MRNGS est conçu conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Lorsque nous recevons des données personnelles appartenant à un citoyen/résident de l’Union européenne, nous les utilisons, protégeons et traitons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette déclaration fournit un cadre de compréhension des données personnelles qui sont collectées par FRSNM et ses filiales et sociétés affiliées énumérées ici (le cas échéant, ci-après séparément et/ou conjointement appelés le « Responsable du traitement »). Les données personnelles collectées par le responsable du traitement seront contrôlées et traitées conformément aux termes de la présente déclaration.
FRSNM respecte votre vie privée et cette déclaration vous fournit des informations sur les politiques et pratiques que FRSNM suit lorsqu’elle collecte des renseignements personnels. Cette déclaration est disponible via un lien sur chaque page web de la FRSNM, et s’applique à la collecte d’informations personnelles par la FRSNM. Il fournit des détails sur les choix que vous pouvez faire concernant la collecte de vos informations et comment ces informations sont utilisées. En fournissant vos informations personnelles à FRSNM, vous autorisez FRSNM à utiliser et partager ces informations conformément à la présente déclaration.
Cette déclaration ne s’applique pas à la collecte de renseignements personnels par des tiers, même lorsque FRSNM vous fournit des liens vers les sites Web de tiers. FRSNM ne contrôle pas ces tiers, leurs sites ou leurs politiques, et comme les liens sont fournis uniquement pour votre commodité sans approbation ni représentation d’aucune sorte, nous vous encourageons à examiner les politiques et pratiques de confidentialité affichées sur ces sites avant d’y soumettre des informations personnelles.
1. Collecte de renseignements personnels
FRSNM utilise les informations personnelles avec consentement.
Si vous êtes un chercheur d’emploi, les informations recueillies auprès de vous peuvent inclure des coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail); informations d’identification en ligne (identifiants utilisateur, mots de passe, questions de sécurité); historique personnel (curriculum vitae, études et antécédents professionnels, intérêts professionnels ou professionnels, vérification des références et des antécédents); et autres informations raisonnablement liées à la recherche d’un poste (préférences, choix des méthodes de contact, etc.).
FRSNM collecte également des informations auprès de fournisseurs commerciaux, tels que des sites d’emploi en ligne, et d’autres sources qu’il juge crédibles. Ces informations peuvent être utilisées pour compléter les informations que vous nous fournissez.
FRSNM peut recueillir des informations similaires auprès d’autres sources conformément à la présente Déclaration, par exemple auprès d’une référence que vous fournissez ou d’une entreprise cliente, mais ne recueillera pas d’informations qui ne sont pas raisonnablement nécessaires pour trouver votre contrat, emploi temporaire ou permanent. La collecte peut inclure des informations sur un client d’entreprise et son personnel.
FRSNM peut également utiliser des outils de collecte automatique de données, tels que les balises Web, les cookies et d’autres outils courants qui collectent des informations standard envoyées par votre navigateur lorsque vous vous connectez à certains de nos sites Web. Ces informations peuvent être collectées en plus des informations que vous nous fournissez.
2. Comment nous utilisons vos informations
Les informations que nous collectons nous aident à comprendre vos préférences et à vous fournir de meilleurs services ou des réponses personnalisées. À titre d’exemple, si vous êtes un demandeur d’emploi, nous utilisons vos informations pour :
- Comprendre vos qualifications, besoins et préférences ;
- Vérifiez vos qualifications et votre parcours ;
- Permettez-nous de vous communiquer des opportunités d’emploi qui, selon nous, peuvent répondre à vos objectifs de satisfaction professionnelle ou vous mettre en contact avec d’autres opportunités, telles que la formation ;
- Associez vos qualifications aux opportunités de clients d’entreprise et répondez à leurs demandes d’informations sur les candidats ;
- Évaluer et développer nos activités commerciales et opérationnelles afin de mieux servir les chercheurs d’emploi et nos clients d’entreprise; et,
Si vous êtes une entreprise, FRSNM peut utiliser vos informations pour :
- Comprendre et vérifier vos besoins ;
- Vous aider à faire une demande de candidats pour un emploi ou à compléter une transaction ;
- Communiquer avec vous au sujet de nos services et des candidats potentiels ;
- Fournir un soutien en lien avec nos services ;
- Facturez-vous nos services et vérifiez les questions commerciales connexes ; et
- Vous tenir informé des nouveaux services et autres informations sur l’industrie qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
FRSNM vous donne la possibilité de choisir et de modifier les préférences de confidentialité que nous utilisons pour communiquer avec vous. Si vous souhaitez modifier ces préférences de communication, veuillez nous contacter via le portail en ligne approprié ou directement comme indiqué ci-dessous.
3. Comment nous partageons vos informations
FRSNM ne vend ni ne loue vos informations personnelles à des tiers et vos informations sont uniquement partagées avec d’autres conformément à la présente Déclaration. L’option d’adhésion mobile, le consentement par SMS et les numéros de téléphone recueillis à des fins de communication par SMS ne seront pas partagés avec des tiers et des affiliés à des fins de marketing.
En tant que chercheur d’emploi, vous comptez sur FRSNM pour faire correspondre vos informations avec des opportunités potentielles. Nous ne partageons donc vos informations personnelles qu’avec les entreprises clientes lorsque nous estimons qu’il existe une opportunité potentielle correspondant à vos compétences. Nous demandons votre consentement avant de partager vos informations et ne fournissons ensuite que les informations que nous jugeons nécessaires pour permettre à une entreprise cliente de prendre une décision éclairée concernant votre candidature.
FRSNM utilise des fournisseurs de services tiers pour fournir certains de ses services. Nous partageons avec ces fournisseurs de services uniquement les informations qui leur sont nécessaires pour fournir leurs services, et chaque fournisseur de services est tenu par contrat de garder confidentielles et sécurisées les informations que nous lui envoyons.
Pour fournir nos services, FRSNM stockera et traitera vos renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis, en utilisant des fournisseurs de services tiers basés aux États-Unis conformément à la présente déclaration. Tout renseignement personnel stocké ou traité à l’extérieur du Canada sera assujetti aux lois de ce territoire.
Nous pouvons également partager vos informations avec nos sociétés affiliées si et quand nous pensons que cela est nécessaire pour soutenir nos services, et uniquement lorsqu’ils acceptent de les protéger de la manière décrite dans cette déclaration. Sauf disposition contraire dans la présente Déclaration, FRSNM ne partagera pas vos informations personnelles avec d’autres tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit requis par la loi ou une procédure légale dûment autorisée, telle qu’une ordonnance judiciaire.
4. Conservation et sécurité des renseignements personnels
FRSNM conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les chercheurs d’emploi qui seraient pour aussi longtemps que vous cherchez un placement et souhaitez rester sur nos systèmes ou tant que la loi ou le contrat l’exige.
Nous maintenons la sécurité de vos informations personnelles grâce au contrôle d’accès, à la sécurité logique (sécurité des applications, du matériel et des données) et à la sécurité physique de nos installations. De plus, nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de vos renseignements personnels au moyen de processus et de politiques qui aident à maintenir l’exactitude des renseignements consignés.
5. Accès à vos informations et exactitude
FRSNM vous fournit un accès raisonnable aux informations personnelles que vous nous fournissez. Nous vous donnerons la possibilité de mettre à jour ou de corriger ces informations, à condition que vous puissiez vérifier votre identité auprès de nous en utilisant des identifiants utilisateur, des mots de passe et/ou des questions de sécurité applicables.
FRSNM s’efforce de maintenir des dossiers précis, mais cela ne peut être réalisé sans votre aide, nous vous demandons donc de nous fournir vos informations les plus à jour. Pour consulter et modifier les informations personnelles que vous nous fournissez, vous pouvez soit contacter la personne de la FRSNM avec laquelle vous traitez normalement ou, si la capacité existe, retourner sur le site web concerné et suivre les instructions.
6. Informations supplémentaires
Lorsque la loi applicable l’autorise, vous pouvez exercer certains droits spécifiques concernant vos informations personnelles en vertu de la LPRPDE et du RGPD.
Pour plus d’informations sur la LPRPDE et le RGPD ainsi que les droits qui en découlent, veuillez consulter les liens suivants :
Si vous avez besoin de plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la section « Modifications apportées à cette politique et comment nous contacter » ci-dessous.
Modifications apportées à cette politique et comment nous contacter
FRSNM peut modifier cette Déclaration de temps à autre en réponse à des changements dans la loi ou dans la façon dont elle fournit ses services. Si nous modifions cette déclaration, nous afficherons la déclaration révisée sur ce site, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification et un avis de 30 jours concernant la modification sur notre site principal, à condition que, si la modification est importante, nous puissions également fournir un autre avis, comme en publiant les modifications sur notre page d’accueil ou en vous contactant par e-mail.
FRSNM prend au sérieux sa responsabilité pour la gestion et la confidentialité des informations personnelles qu’elle recueille. Si vous avez des préoccupations concernant cette déclaration, ou si vous pensez que FRSNM ne la respecte pas, veuillez nous contacter à : info@frsnm.com.
L'Internet
FRSNM s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des visiteurs de ce site. Cette politique a été conçue pour démontrer comment est recueillie l’information et comment elle est utilisée. Cette politique s’applique uniquement sur l’information fournie en visitant ce site Web. Les termes de cette politique de confidentialité ne régissent pas les renseignements personnels fournis d’aucune autre façon que sur ce site Web (tel que par téléphone ou par la poste).
Vous pouvez visiter le site Web de FRSNM sans divulguer aucun renseignement personnel à votre sujet. Toutefois, une technologie appelée « fichiers témoins » (Cookies) peut être utilisée pour vous fournir de l'information adaptée à vos habitudes de navigation. Vous pouvez organiser votre navigateur Web pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un fichier témoin, vous pouvez ainsi choisir de désactiver la fonction « fichier témoin » si vous le désirez.
Le présent site Web peut comporter des hyperliens vers d'autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables des renseignements qui figurent sur ces sites ou de leurs politiques en matière de renseignements personnels. Vous devriez consulter les termes et conditions d'utilisation de ces sites avant de divulguer toutes informations personnelles sur ces sites.
Le site Web de FRSNM enregistre seulement les adresses IP (ou nom de domaines) des visiteurs et non leurs adresses de courriels. Cette information est recueillie et enregistrée à des fins statistiques seulement. FRSNM utilise cette information pour mesurer l'utilisation de son site Web et pour améliorer le contenu.
SMS TERMES ET CONDITIONS
Communication du consentement par SMS
Les renseignements (numéros de téléphone) obtenus dans le cadre du processus de consentement par SMS ne seront pas communiqués à des tiers à des fins de marketing.
Types de communications par SMS
Si vous avez consenti à recevoir des messages texte du FRSNM, vous pouvez recevoir des messages liés aux éléments suivants :
- Rappels de rendez-vous
- Messages de suivi
Exemple : « Bonjour, c’est John de FRSNM. Merci pour votre intérêt pour le poste de technologie de l’information pour lequel vous avez postulé. Votre profil est en cours de révision et nous vous informerons bientôt si votre candidature pour ce poste sera prise en compte. »
Fréquence des messages SMS
La fréquence des messages peut varier selon le type de communication. Par exemple, vous pouvez recevoir jusqu’à 3 messages SMS par jour liés à vos [rendez-vous/facturation, etc.].
Frais éventuels pour la messagerie SMS
Veuillez noter que des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s’appliquer, selon le plan tarifaire de votre transporteur. Ces frais peuvent varier si le message est envoyé au pays ou à l’étranger.
Méthode d’adhésion volontaire
Vous pouvez choisir de recevoir des SMS du FRSNM de l’une des façons suivantes :
- par courrier électronique
Méthode de retrait
Vous pouvez refuser de recevoir des SMS à tout moment. Pour ce faire, répondez simplement "STOP" à tout message SMS que vous recevez. Vous pouvez également communiquer avec nous directement pour demander à être retiré de notre liste de messagerie l’aide à E-mail: info@frsnm.com.
Aide
Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez répondre avec le mot-clé HELP. Alternativement, vous pouvez nous contacter directement pour obtenir de l’aide à E-mail: info@frsnm.com
Déclarations communications de messages SMS
- Des tarifs de message et de données peuvent s’appliquer.
- Vous pouvez refuser à tout moment en envoyant un message texte « STOP ».
- Pour obtenir de l’aide, écrivez « HELP »
- La fréquence des messages peut varier
